4 min de lecture La fiscalité du cadeau d’entreprise : TVA récupérable et déclaration fiscale

Fiscalité du cadeau d'entreprise
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Les cadeaux d’affaires sont très populaires au sein des entreprises, que ce soit pour offrir à des clients ou offrir à des collaborateurs. C’est donc sans surprise que l’État a mis en place un régime pour réguler leur utilisation. On vous explique tout sur la fiscalité des objets personnalisés et cadeaux d’affaires !

Le cadeau d’entreprise pour vos collaborateurs

Qui a dit que les cadeaux étaient réservés au B2C ? Noël, anniversaire, bienvenue, départ en retraite, naissance, retour au bureau, télétravail… Pour fidéliser vos collaborateurs, les évènements qui ponctuent l’année sont un moment idéal pour faire chauffer la carte bleue et offrir des cadeaux à ses équipes.

Qui dit thune dit… impôts, cotisations et autres tralalas administratifs. Faisons le point !

Sachez pour commencer que la base pour tous est l’obligation du paiement des cotisations sociales. Cependant, il existe une tolérance. Si la valeur totale de vos cadeaux ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) soit une valeur de 171,4 € en 2021, alors vous pouvez être exonérés.

Vos cadeaux doivent également être distribués collectivement durant un événement précis (Noël, pot de départ en retraite, naissance…), être en lien avec l’événement et d’un montant non disproportionné (avec toujours cette limite de 5% du plafond mensuel par événement et par année civile).

Le cadeau d’entreprise pour vos clients

Bonne nouvelle ! Vous pouvez déduire de votre résultat fiscal vos cadeaux d’affaires, que ce soit de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il y a une condition, sinon ce serait trop facile…

Ces cadeaux doivent impérativement être offerts dans l’intérêt de l’entreprise, comme la fidélisation d’un client ou en guise de remerciement par exemple. Vous devez pouvoir le prouver en cas de contrôle. Pour ce faire, il est recommandé de nommer les bénéficiaires et de conserver tous les justificatifs sous votre main (nom des clients ou collaborateurs, factures…).

De plus, la valeur totale des cadeaux ne doit pas être excessive. Le montant de la limite est calculé en fonction de critères propres à l’entreprise (taille, activité, chiffre d’affaires réalisés, etc.).

La déclaration des cadeaux d’entreprise

Vous êtes également dans l’obligation de les déclarer à l’administration fiscale lorsque le montant annuel total de vos cadeaux est supérieur à 3000 TTC €, que ce soit pour vos collaborateurs, vos clients ou les deux.

Deux moyens de le faire :

  • Via le feuillet n°2067 à remplir et envoyer avec la déclaration de résultats des sociétés
  • Via l’annexe n°2031 ter spécialement pour les entreprises individuelles.

Petite particularité, si vos cadeaux ont pour objectif de faire de la publicité avec votre logo ou de partager un message publicitaire apparent sur le produit, alors vous n’êtes pas obligés de les déclarer à partir du moment où la valeur unitaire du cadeau ne dépasse pas 73 € TTC (en 2021) par bénéficiaire.

Attention, si vous omettez de déclarer vos cadeaux d’entreprise et que ces derniers vous ont couté plus de 3000 € TTC, vous serez susceptibles de recevoir une amende en cas de contrôle. Le montant de l’amende sera égal à 5% du montant non déclaré. Le taux est revu à la baisse et descend à 1% lorsque les biens offerts sont déductibles, donc à très faible valeur.

La TVA récupérable

Ici encore, il existe un palier pour savoir si oui ou non la TVA peut être déductible du résultat fiscal. Que vous l’offriez à un collaborateur ou à un client, votre bien doit impérativement avoir une valeur unitaire inférieur à 73 € TTC par an et par bénéficiaire pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la TVA. Ce montant comporte le prix du produit, mais également les frais de port et les frais d’emballage.

Si vous souhaitez faire sur une année plusieurs cadeaux d’affaires à une même personne, alors c’est la valeur totale des cadeaux offerts qui ne doit pas dépasser 73 € TTC.

Pour résumer !

Offrir des cadeaux pour vos collaborateurs

  • Exonération des cotisations sociales :
    • Valeur totale des cadeaux ne doit pas dépasser 5% du PMSS (171,4 € en 2021).
    • Cadeaux doivent être distribués collectivement pendant un événement précis.

Offrir des cadeaux pour vos clients

  • Déduction du résultat fiscal si les cadeaux sont distribués dans l’intérêt de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive (5% du PMSS).

Déclaration des cadeaux d’affaires à l’administration fiscale

  • Obligation de déclaration lorsque le montant annuel des cadeaux d’affaires (clients et collaborateurs confondus) est supérieur à 3000 € TTC.
  • Pour déclarer : Feuillet n°2067 avec déclaration de résultats des sociétés ou l’annexe n°2031 ter pour les entreprises individuelles.

TVA récupérable sur les cadeaux d’affaires

  • Uniquement pour les cadeaux à faible valeur : valeur unitaire de mois de 73 € TTC par an et par bénéficiaire.

Et voilà ! Vous savez tout sur la fiscalité du cadeau d’entreprise. Maintenant que vous êtes calés, découvrez l’intérêt de l’objet personnalisé !

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